Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées sous la responsabilité de la société DDS FORMATION(SAS à associé unique, capital 15 000 €, immatriculée au RCS Créteil sous le numéro 890 974 769, SIRET 890 974 769 00014), exploitant l'enseigne commerciale Dynastie Drive School, dont le siège social est situé 11 avenue Desgenettes, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

Représentée par Ahmed El Maghloub, en sa qualité de Directeur Général. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné à ce jour ; pour toute question ou demande relative à la protection de vos données, vous pouvez nous écrire à formation@ddsformation.net.

Selon les services que vous utilisez, nous pouvons être amenés à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

Données d'identité et de contact

Civilité, prénom, nom, nom de jeune fille, date et lieu de naissance, pays de naissance, nationalité, adresse postale, code postal, ville, numéro de téléphone, adresse e-mail.

Données relatives à votre projet de formation

Formation visée, agence souhaitée, mode de financement envisagé, permis déjà détenus (avec dates d'obtention), distance du centre de formation, parcours scolaire et professionnel, motivations, projet professionnel.

Données administratives et réglementaires

Type et numéro de pièce d'identité (CNI, passeport, titre de séjour), dates de délivrance et de validité, numéro de sécurité sociale, statut Journée du Citoyen (JDC), situation de handicap déclarée et reconnaissance RQTH (le cas échéant), besoins d'aménagement.

Données France Travail (si applicable)

Identifiant France Travail, agence de rattachement, nom du conseiller, date d'inscription, allocations perçues (RSA, ARE, ASS, AAH, etc.), durée de droits restants, organisme financeur.

Données professionnelles

Situation professionnelle actuelle (salarié, intérimaire, demandeur d'emploi), employeur et contrat le cas échéant, historique d'expériences professionnelles, niveau de langues, salaire (à titre indicatif lors du questionnaire d'insertion à froid).

Données pédagogiques et de suivi

Réponses aux tests et entretiens de positionnement, évaluations comportementales, décisions d'orientation, notes obtenues, retours d'expérience à chaud et à froid post-formation, signature électronique apposée sur les documents administratifs.

Données techniques

Identifiants de session, journaux d'activité (timestamps de connexion, actions effectuées sur votre espace personnel), pour les finalités de sécurité et de traçabilité administrative.

• Répondre à votre demande d'information ou de devis et assurer le suivi commercial.
• Constituer et gérer votre dossier de candidature et d'inscription en formation.
• Réaliser les démarches administratives auprès des financeurs (France Travail, OPCO, Région) et organismes certificateurs.
• Assurer le suivi pédagogique pendant la formation et l'évaluation des résultats (Qualiopi).
• Mesurer la satisfaction et l'insertion professionnelle post-formation (questionnaires à chaud et à froid).
• Vous adresser des communications relatives à votre parcours (convocations, attestations, rappels) — vous pouvez vous désinscrire des emails non-essentiels à tout moment.

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Le traitement repose, selon le cas, sur :

• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (inscription en formation, devis).
• Une obligation légale (réglementation Qualiopi, traçabilité auprès des financeurs publics, conservation comptable).
• Votre consentement explicite (formulaire de contact, demande de devis, autorisation de transfert de CV aux entreprises).
• L'intérêt légitimede Dynastie Drive School pour assurer la qualité de ses formations et la mesure de l'insertion professionnelle de ses anciens stagiaires.

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de DDS Formation, et le cas échéant à nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'e-mails) opérant sous contrat conforme RGPD.

Certaines données sont également transmises, dans le cadre légal ou contractuel, aux organismes suivants :

• France Travail / OPCO / Région Île-de-France pour la gestion de votre financement.
• Organismes certificateurs (ANTS pour les permis, France Compétences pour les Titres Professionnels) pour la validation de votre diplôme.
• SGS ICS, organisme certificateur Qualiopi, en cas d'audit.

• Demandes commerciales (contact, devis non concrétisé) : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations CNIL.
• Dossiers de formation (Qualiopi): 3 ans d'archivage actif + 1 an d'archivage légal complémentaire, soit 4 ans à compter de la fin de la formation.
• Pièces comptables et fiscales (devis, factures) : 10 ans (Code de commerce L.123-22).
• Questionnaires de satisfaction et d'insertion : 5 ans à des fins statistiques anonymisées.
• Logs de connexion et d'activité : 12 mois (recommandation ANSSI / CNIL pour les sites de services).

Les données sont hébergées dans l'Union européenne par les prestataires suivants :

• Vercel Inc. — hébergement du site web (régions européennes activées).
• Supabase — base de données et stockage de fichiers (région UE).
• Resend— service d'envoi d'e-mails transactionnels.

Tous ces sous-traitants sont engagés contractuellement à respecter le RGPD et à ne pas transférer vos données hors UE sans garanties appropriées.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant que nous détenons. Vous pouvez consulter votre dossier directement depuis votre espace personnel, ou demander un export complet.
• Droit de rectification — modifier les données inexactes ou incomplètes (directement depuis votre espace pour les données courantes).
• Droit à l'effacement(« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation (cas des dossiers Qualiopi pendant la période réglementaire).
• Droit d'opposition au traitement, notamment pour la prospection commerciale.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est basé sur celui-ci.

Vous pouvez exercer ces droits :

• Directement depuis votre espace personnel, rubrique Mes données (export et demande de suppression).
• Par email à formation@ddsformation.net en précisant votre demande.

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande.

En cas de désaccord persistant ou si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS / TLS 1.2+) et au repos (chiffrement disque chez nos hébergeurs).
• Authentification renforcée pour l'accès aux espaces personnels et à l'administration.
• Cloisonnement strict des données entre élèves via des politiques de sécurité au niveau base de données (Row Level Security Supabase).
• Journalisation des accès et actions sensibles à des fins d'audit.
• Sensibilisation régulière de notre personnel aux bonnes pratiques RGPD.

Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de votre session de connexion sur les espaces sécurisés). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable au sens de la directive ePrivacy.

Nous n'utilisons aucuncookie de mesure d'audience (Google Analytics, Matomo…) ni de cookie publicitaire ou de réseaux sociaux (Meta Pixel, Google Ads, etc.). Si cela devait évoluer, un bandeau de consentement conforme à la doctrine CNIL vous serait présenté.

La présente politique pourra être amenée à évoluer en fonction des évolutions techniques, réglementaires ou de nos services. Toute modification fera l'objet d'une mise à jour de la date indiquée en haut de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.